Règlement intérieur

Dispositions générales : Article 1: Objet et champ d'application

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3, L.6353-4 et R.6352 du Code du Travail.  Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l'hygiène et à la sécurité, les règles relatives à la discipline,  notamment la nature et des sanctions applicables dans l'entreprise. 

De rappeler conformément aux dispositions relatives aux droits de la défense des salariés définis aux articles L.1332-1 à  L.1332-3 du Code du Travail et des dispositions relatives au harcèlement moral et sexuel. 

Le présent règlement est applicable dans l'entreprise tout entière, c'est-à-dire sur les lieux de travail proprement dits mais  également, d'une manière générale, en tous locaux et dépendances appartenant au domaine immobilier de l'entreprise (salle de  repos réservée exclusivement aux salariés de l'entreprise, cabinet de toilette, salle de code et devanture de l'établissement).  Le présent règlement est destiné à organiser la vie dans l'entreprise dans l'intérêt de tous, aussi, il s'impose à chacun: salariés  de toute catégorie (y compris les représentants du personnel s'ils existent, élèves, stagiaires, public en quête de  renseignements, travailleurs intérimaires et salariés d'autres entreprises extérieures simplement du fait de leur présence dans  les locaux de l'établissement. 

Des notes de service pourront ultérieurement: 

-soit modifier certaines prescriptions générales et permanentes dans les matières visées au présent paragraphe, 

-soit fixer des conditions particulières à certaines catégories de salariés, certains secteurs d'activité ou certains services.  Ces notes de service auront même valeur que le règlement intérieur dès lors qu'elles entreront en vigueur. 

Discipline : Article 2: Horaires

*Absences et retards: 

 Tout retard injustifié ou toute sortie non autorisée peuvent entraîner l'une des sanctions disciplinaires prévues à l'article1 du  présent règlement. 

Toute indisponibilité consécutive à une maladie ou un accident doit, sauf en cas de force majeure, être signalée dans les plus  brefs délais à l'employeur, puis être justifiée dans les 2 jours ouvrables qui suivent ceux de l'examen médical par l'envoi d'un  certificat médical indiquant la durée prévisible de cette indisponibilité.

Usage des matériels 

L'usage des téléphones portables est interdit dans les salles de cours et doivent être éteints avant d'y accéder. 

        • Pour toute utilisation, nous vous demandons de sortir de l'établissement afin de ne pas perturber les personnes qui  travaillent. 

• Nous accordons une très grande importante au comportement des candidats pour maintenir un cadre convivial. Tout acte de  violence verbale ou physique pourra entrainer la restitution du dossier au candidat et l’exclusion définitive de l’établissement.  Il en sera de même pour les élèves qui seraient sous l'emprise d'alcool ou de drogues. 

• Nous vous demandons de respecter les horaires pour les cours de code afin de ne pas perturber leur bon déroulement. 

Fonctionnement de l'établissement : 

• Toute leçon non décommandée 48h à l'avance, jours ouvrables, sera considérée comme due sauf cas de force majeure  dument justifiée. 

• Les comptes clients doivent être soldés 72h avant l'examen pratique ou la fin de formation initiale AAC. En cas de non respect, l'établissement se verra dans l'obligation d'annuler le passage de l'examen et de le reporter ultérieurement. 

        • L'établissement ne serait être tenu pour responsable du retard du candidat dans la remise des documents nécessaire à la  constitution de son dossier. Dès que le dossier est complet, l'établissement s'engage à le déposer à la préfecture dans les  meilleurs délais. 

• Si le candidat choisit de ne pas se présenter à l'examen, il doit en avertir l'établissement au moins 7 jours ouvrables avant sa  date d'examen. A défaut, il perdra les frais relatifs à cette prestation, sauf cas de force majeure dument justifiée. 

        • Tout candidat désirant se présenter à un examen, malgré le refus du personnel enseignant pour un niveau estimé trop faible,  se verra présenter à l'épreuve en question après signature d'une décharge. En cas d'échec, l'établissement se réserve le droit de  restituer au candidat son dossier. 

• Une date d'examen pour les épreuves théorique et pratique est attribuée après un examen blanc favorable, et la validation  des quatre étapes de formation pour l'épreuve pratique. 

• La présentation aux examens est conditionnée par les places attribuées à l'établissement par la préfecture ainsi que par les  places encore disponibles. 

• En cas de non-respect du calendrier de formation, l'enseignant a la possibilité de retarder la présentation de l'élève à  l'examen. 

• L'établissement a, vis-à-vis du candidat, une obligation de moyen et non une obligation de résultat. La formation et les  épreuves : 

• Conformément à la réglementation en vigueur, l'établissement procède à une évaluation de départ du candidat. A l'issue de  cette évaluation et en fonction du résultat obtenu par le candidat, une estimation du volume d'heures de formation nécessaires  au candidat est établie. Ce volume n'est pas définitif, il peut varier par la suite au cours de la formation en fonction des  aptitudes du candidat, de sa motivation, de sa régularité. 

• En début de leçon, l'enseignant fixe les objectifs de la leçon. A la fin de chaque leçon, il commente l'évolution observée du  candidat en fonction des objectifs visés. 

• Le candidat doit venir à chaque leçon de conduite avec son livret d'apprentissage. A défaut, l'enseignant pourra  accompagner le candidat sur le temps de la leçon pour récupérer son livret dans un périmètre raisonnable; Le cas échéant, la  leçon ne pourrait avoir lieu. 

• Le jour des examens théorique et pratique, le candidat doit se présenter muni d'une pièce d'identité en cours de validité.  Pour l'examen pratique il doit également être en possession de son livret d'apprentissage. 

• Déroulement de l'examen pratique : l'épreuve dure environ 30 – 35 minutes dont 20 – 25 minutes de conduite effective. Au  cours de l'examen, le candidat devra effectuer 2 manœuvres dont une au moins en marche arrière, et répondre à 2 questions  relatives aux vérifications intérieures et extérieures du véhicule pourtant sur la sécurité routière. 

Tous les candidats inscrits dans l’établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de  l’auto-école sans restriction à savoir : 

- respect envers le personnel de l’établissement. 

- respect du matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, soins des livrets et autres outils pédagogiques, ne pas écrire sur  les murs, tables, chaises, …). 

- respect des locaux (propreté, dégradations). 

- interdit de manger et de boire dans la salle de code. 

- interdiction d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité. 

- respecter les autres candidats sans discrimination raciale, religieuse, ethnique et culturelle. 

- respect des horaires (tout candidat en retard aux séances théoriques déjà commencées pourra se voir refuser l’accès dans la  salle afin de ne pas perturber les autres élèves). 

- interdiction d’utiliser des appareils sonores (mp3, téléphone portable…) pendant les séances, pouvant créer une gêne aux  autres candidats sauf celui utilisé en tant que boîtier de réponse. Toutefois, celui-ci devra être configuré en « mode avion »  durant toute la leçon dans la salle de code 

- respecter le silence pour apprendre. 

- ne pas parler pendant les séances. 

Pour tout manquement à ces conditions, le candidat pourra se voir exclu de l’établissement et obligé de rembourser le  matériel dégradé.